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Nouvelle session, nouveaux cahiers - et pour les étudiants en droit canadiens qui se lancent dans la fiscalité, peu de sujets méritent autant d’attention dès le départ que l’intégration des dividendes. Pour les propriétaires-dirigeants (et les étudiants qui les conseilleront bientôt), comprendre comment le Canada majore les dividendes et accorde ensuite un crédit d’impôt pour les impôts déjà payés par la société est essentiel pour une rémunération judicieuse et une bonne gestion d’entreprise.

La période des impôts séduit les Canadiens avec la promesse de remboursements rapides, mais la déclaration reste complexe. Les logiciels « faites-le-vous-même » comme TurboTax vantent la simplicité et les économies — mais les réévaluations récentes en Ontario révèlent les coûts cachés, notamment pour les familles réclamant des crédits provinciaux.

Siéger au conseil d’administration d’une société comporte d’importantes responsabilités, mais rares sont celles qui exposent personnellement les administrateurs à un risque financier direct aussi élevé que la responsabilité pour les retenues à la source non versées.

Pour les entrepreneurs ayant créé plusieurs entreprises sous un même parapluie corporatif, la réorganisation « papillon » offre une solution sophistiquée pour répartir les actifs entre les actionnaires sans entraîner de conséquences fiscales immédiates. Cette technique de restructuration d’entreprise, bien que complexe à exécuter, apporte une valeur considérable aux propriétaires cherchant à séparer leurs différentes activités ou à préparer la planification de la relève.

Un gel successoral permet aux propriétaires d’entreprise de figer la valeur actuelle de leur société tout en transmettant la plus-value future à la génération suivante. Cette stratégie de planification fiscale aide les entrepreneurs à préserver la richesse au sein de leur famille tout en conservant le contrôle de leur entreprise de leur vivant.

Les clients demandent souvent comment fonctionne une procuration pour soins personnels (« POAPC ») et pourquoi les avocats la recommandent en lieu et place (ou en complément) d’une « directives anticipées de fin de vie ». Cet article explique :

La période des impôts séduit les Canadiens avec la promesse de remboursements rapides, mais la déclaration reste complexe. Les logiciels « faites-le-vous-même » comme TurboTax vantent la simplicité et les économies — mais les réévaluations récentes en Ontario révèlent les coûts cachés, notamment pour les familles réclamant des crédits provinciaux.

La pandémie de COVID-19 a poussé le gouvernement canadien à mettre en place des soutiens financiers essentiels tels que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et les programmes de Recouvre- ment canadien (PCR/PRC).

Les propositions électorales du Parti libéral du Canada visant à réformer le régime de la Loi sur la taxe d’accise (LTA) encadrant la TPS/TVH introduisent des changements majeurs ciblant les transactions immobilières.

Si un citoyen américain décide de renoncer à sa citoyenneté et de s’établir au Canada, il doit être conscient des conséquences fiscales importantes en vertu du droit américain (IRC § 877A).

En tant que Canadien investissant dans des FNB américains et des cryptomonnaies, il est essentiel de bien comprendre les conséquences fiscales associées afin d’assurer votre conformité et d’optimiser vos rendements. Lorsque vous recevez des dividendes de FNB américains, une retenue d’impôt de 15 % est appliquée à condition que vous ayez soumis le formulaire IRS W-8BEN.

Lorsque vous quittez le Canada, il est important de comprendre les conséquences fiscales liées à votre départ.

Dans l'affaire National R&D Inc. c. La Reine, la Cour canadienne de l'impôt a examiné l’admissibilité d’un projet de développement logiciel pour un système de suivi de projets (« Project Tracking System », ou « PTS ») en vertu du programme de crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (« RS&DE »).

Si vous êtes un propriétaire d'entreprise canadien envisageant de vendre votre société ou de planifier votre succession, l'utilisation des fiducies et des exonérations des gains en capital peut constituer une stratégie avantageuse.

Les dons de bienfaisance constituent un puissant levier pour les entreprises, leur permettant non seulement de contribuer au bien-être social, mais aussi d'optimiser leurs obligations fiscales.

La dette fiscale peut sembler accablante, mais l'ignorer ne la fera pas disparaître.

Le gouvernement fédéral a proposé une suppression temporaire de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) à la caisse sur certains biens admissibles, en vigueur du 14 décembre 2024 au 15 février 2025.