L’ARC appelle : comment les Canadiens peuvent gérer les remboursements de la PCU et les vérifications fiscales en 2025 — avec une vision juridique claire

Lorsque la pandémie de COVID-19 a frappé en 2020, elle n’a pas seulement bouleversé des vies — elle a aussi transformé en profondeur notre rapport au droit fiscal. Des programmes comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) ont été mis en place à une vitesse record pour aider les particuliers et les entreprises à rester à flot. Mais aujourd’hui, cinq ans plus tard, l’heure des comptes a sonné — et Ottawa frappe à la porte.

L’Agence du revenu du Canada (ARC), agissant au nom du gouvernement fédéral, est entrée dans l’un des cycles de vérification les plus agressifs de mémoire récente.

Si vous êtes un particulier ou une entreprise en Ontario — que vous soyez à Toronto, Ottawa, Oshawa, Windsor, Barrie ou ailleurs dans la province — ce virage vous concerne. Que vous ayez reçu la PCU en 2020, embauché du personnel temporaire grâce à des subventions salariales, ou simplement produit vos déclarations de revenus dans une période d’incertitude, vous faites désormais partie du programme de conformité de plus en plus vaste de l’ARC. Pour bien des gens, la question n’est plus de savoir si l’ARC va communiquer avec eux — mais quand.

Voici comment nous en sommes arrivés là, où la situation se dirige en 2025, et comment vous pouvez réagir avec confiance plutôt qu’avec anxiété.

Les conséquences de la pandémie : une question de 97 milliards de dollars

Au début de 2020, la PCU a été déployée en quelques semaines seulement — un programme d’aide au revenu d’urgence offrant 500 $ par semaine aux Canadiens qui avaient perdu leur travail. Au total, plus de 82 milliards de dollars en paiements de PCU ont été versés, selon le rapport de 2022 de la vérificatrice générale sur les prestations liées à la pandémie. Ce qui a suivi a surpris les législateurs : au moins 4,6 milliards de dollars avaient clairement été versés en trop — et 27 milliards supplémentaires ont été versés à des particuliers ou à des entreprises qui n’étaient peut-être pas admissibles.

Cela comprend des particuliers qui continuaient à travailler tout en touchant des prestations, des entreprises dont les revenus n’avaient pas suffisamment diminué pour satisfaire aux critères d’admissibilité, ainsi que des travailleurs autonomes qui n’avaient peut-être pas déclaré suffisamment de revenus avant la pandémie pour y avoir droit. Il y a aussi eu des trop-payés causés par des erreurs systémiques et par l’absence de données en temps réel provenant des employeurs lorsque les demandes ont commencé à être déposées.

L’ARC estime maintenant qu’une partie de ces paiements n’aurait pas dû être versée — et elle est déterminée à récupérer cet argent.

Lorsque la vérificatrice générale a révélé l’ampleur des montants versés sans vérification adéquate, l’ARC s’est publiquement engagée à mettre en œuvre un plan pluriannuel de recouvrement et d’application de la loi. Beaucoup espéraient qu’il viserait uniquement les cas de fraude. Or, dans les faits, les demandes de remboursement ciblent maintenant des Canadiens ordinaires et des propriétaires d’entreprise partout au pays, y compris en Ontario.

De l’aide au contrôle : le virage de l’ARC de 2023 à 2025

Au départ, l’application a commencé discrètement. Dès le début de 2023, des particuliers ont commencé à recevoir des lettres leur demandant de prouver leur admissibilité à la PCU. Des entreprises ont reçu des demandes de dossiers de paie et de comparaisons de revenus en lien avec les subventions de la SSUC. En 2024, l’ARC indiquait ouvertement aux médias que sa priorité n’était plus le versement des prestations, mais la récupération des sommes liées à la pandémie — et que les discussions sur les remboursements « pourraient se poursuivre jusqu’en 2030 ».

Un simple aperçu des manchettes récentes suffit à illustrer la situation :

• ARC seeks CERB repayments from nearly 300,000 people — CTV News

• Businesses given until Jan. 18 to repay CEBA loans — or face higher interest — Global News

• CRA’s focus this year is pandemic benefits, crypto, and small business audits — Financial Post

• Government to crack down on false CERB claims as part of new compliance initiative — CBC

Le message est sans équivoque : l’ARC ne demande plus — elle applique. Et cette application ne vise pas seulement les grandes villes ou les grandes entreprises. Elle se retrouve directement dans les boîtes aux lettres, d’Ottawa à Oshawa, en passant par Oakville.

Pourquoi des particuliers partout en Ontario sont contactés

Certains Canadiens qui ont demandé la PCU croyaient sincèrement y avoir droit. Ils avaient gagné un peu plus que le minimum de 5 000 $ de revenu en 2019 ou au début de 2020. Ils ont vu leurs heures de travail ou leur emploi disparaître du jour au lendemain. Ils ont produit leurs déclarations de revenus correctement. Et pourtant, aujourd’hui, on leur dit qu’ils doivent rembourser 10 000 $, 14 000 $, voire davantage — avec des intérêts qui s’accumulent.

Cela arrive même à des personnes qui ont agi de bonne foi. La raison est simple : l’ARC exige maintenant des Canadiens qu’ils prouvent eux-mêmes leur admissibilité — et non l’inverse.

Cela signifie retrouver des documents datant de cinq ans que beaucoup n’avaient jamais pensé devoir conserver. Si vous étiez travailleur autonome, en contrat, ou si vos revenus variaient d’une période à l’autre — particulièrement dans des secteurs comme l’économie contractuelle liée au secteur public à Ottawa — vous risquez davantage d’être désormais considéré comme présentant un risque de non-conformité.

Ce qui arrive aux entreprises

Les petites et moyennes entreprises de l’Ontario — des firmes technologiques de Waterloo aux restaurants du marché By à Ottawa — ont souvent reçu plusieurs formes d’aide pendant la pandémie : subventions salariales, aide au loyer, prêts CUEC partiellement remboursables, ou prestations directes aux propriétaires-exploitants par l’intermédiaire de la PCU.

L’ARC cherche maintenant à savoir si ces entreprises satisfaisaient réellement aux critères d’admissibilité et de déclaration, si les subventions ont été correctement appliquées à la paie, et si les prêts CUEC ont été utilisés pour des dépenses d’entreprise admissibles.

Le problème, c’est qu’une fois qu’une entreprise est sélectionnée pour l’un de ces examens, cela se limite rarement à un seul programme. Bien des entreprises commencent avec une question liée à la SSUC, puis se retrouvent dans une vérification de la paie, de la TPS/TVH, des dividendes ou de l’impôt sur le revenu.

Comme l’a écrit un chroniqueur du Toronto Star en 2024 : « Une lettre concernant la PCU peut sembler n’être qu’un irritant administratif, mais pour de nombreux propriétaires de petites entreprises, elle devient le point d’entrée vers une véritable vérification fiscale. »

Et ces vérifications ne se produisent pas seulement dans la région du Grand Toronto — elles se multiplient aussi dans les centres régionaux.

Pourquoi de plus en plus de Canadiens font appel à des avocats fiscalistes, et non seulement à des comptables

Avant la pandémie, la plupart des différends avec l’ARC étaient gérés par des comptables. Mais les litiges liés aux programmes de pandémie sont différents : ils soulèvent maintenant des questions juridiques — pas seulement des questions de chiffres. Il s’agit d’admissibilité, d’équité administrative, de fausses déclarations alléguées et du cadre légal entourant le recouvrement des dettes gouvernementales.

Ce ne sont pas de simples questions comptables — ce sont des questions juridiques. Seul un avocat peut négocier un différend sous le couvert du secret professionnel, déposer un recours devant la Cour fédérale ou la Cour canadienne de l’impôt, ou faire valoir des arguments d’équité lorsque l’ARC dépasse les bornes.

C’est pourquoi de plus en plus de particuliers et d’entreprises en Ontario se tournent vers des cabinets comme Fiszman Law pour obtenir des conseils et une représentation.

Que faire si vous recevez une lettre de l’ARC au sujet de la PCU ou d’autres prestations liées à la pandémie

La pire chose à faire? L’ignorer. Même si vous êtes convaincu que l’ARC a tort, votre silence sera interprété comme un acquiescement. Plus vous attendez, plus l’ARC dispose de moyens pour faire escalader le dossier — notamment par l’ajout d’intérêts, de pénalités, de saisies sur salaire, de mesures de recouvrement ou du gel de remboursements futurs.

La meilleure chose à faire est de répondre de façon stratégique, et rapidement. L’ARC n’a aucune obligation de vous guider, ni de vous expliquer comment vous défendre. Et lorsque ces enveloppes portant la mention « Gouvernement du Canada » arrivent, il ne s’agit pas seulement de fiscalité — c’est Ottawa qui exerce son pouvoir.

Être représenté est important — surtout avant que la situation ne s’aggrave.

Pouvez-vous encore régler la situation avant que l’ARC n’intervienne?

Oui — mais la marche à suivre dépend du programme concerné. Pour la PCU, la PCRE, la PCMRE et la PCREPA, vous pouvez rembourser volontairement les sommes reçues (sans intérêts ni pénalités sur les trop-payés de prestations) et, si vous contestez un refus ou un trop-payé, demander une deuxième révision dans les 30 jours; si la décision demeure défavorable, vous pouvez présenter une demande de contrôle judiciaire à la Cour fédérale dans les 30 jours. Pour la SSUC et la SUCL, vous devez déposer un avis d’opposition dans les 90 jours suivant toute nouvelle cotisation; si le différend n’est pas réglé, il pourra être porté devant la Cour canadienne de l’impôt.

Pour le CUEC, les questions relatives à la portion radiable passent par votre institution financière ou Exportation et développement Canada, tandis que l’ARC gère le recouvrement et les ententes de paiement sur les prêts qui lui ont été transférés. Le Programme des divulgations volontaires sert à corriger des déclarations fiscales, et non à contester des décisions relatives aux prestations ou au CUEC.

La réalité juridique de 2025

Les programmes de pandémie sont passés de mesures d’aide à des mécanismes d’application. Mais la loi prévoit encore des voies claires : révision des prestations → contrôle judiciaire à la Cour fédérale; cotisations fiscales et subventions → opposition → Cour canadienne de l’impôt; CUEC → prêteur/EDC + recouvrement par l’ARC. Plus vous agissez tôt, plus vous conservez de marge de manœuvre.

Votre problème fiscal peut être réglé. Vous avez simplement besoin d’une stratégie.

Fiszman Law accompagne des contribuables partout en Ontario — particuliers, petites entreprises, professionnels constitués en société, fondateurs d’entreprises technologiques, entrepreneurs, travailleurs contractuels et gens d’affaires. Nous ne sommes pas là pour vous juger sur la façon dont vous en êtes arrivé là. Nous sommes là pour vous aider à vous en sortir — de manière stratégique, respectueuse, et avec l’objectif de limiter les conséquences financières et juridiques.

Si l’ARC vous appelle — ou si vous pensez qu’elle pourrait le faire — nous pouvons vous aider.