Conformité fiscale : leçons tirées de cas réels

En tant que Canadien de plus de 65 ans, vous avez travaillé fort pour assurer votre avenir financier. La dernière chose que vous souhaitez, c’est d’avoir des ennuis avec l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pourtant, même des personnes bien intentionnées ou expérimentées peuvent se retrouver en difficulté avec les lois fiscales à cause d’erreurs ou d’une comptabilité un peu trop « créative ».

Pourquoi la conformité fiscale est importante

Le non-respect des lois fiscales n’est pas une simple erreur sans conséquence; cela peut entraîner de graves conséquences financières et juridiques. L’ARC poursuit activement l’évasion fiscale et les fausses déclarations. En fait, au cours d’une récente période de cinq ans, les tribunaux canadiens ont déclaré 135 contribuables coupables d’avoir éludé un total de 44 millions de dollars d’impôt fédéral. Ces condamnations ont entraîné au total 25 millions de dollars d’amendes imposées par les tribunaux et plus de 108 années d’emprisonnement pour les contrevenants.

Les sanctions pour évasion fiscale peuvent comprendre de lourdes amendes (de 50 % à 200 % de l’impôt éludé) et jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Au-delà des amendes ou de la prison, les contribuables condamnés doivent tout de même payer l’ensemble des impôts dus, plus les intérêts et toute pénalité civile applicable. Bref, le coût financier de la fraude fiscale dépasse largement toute économie à court terme, et les dommages à la réputation ainsi que le stress peuvent être encore plus lourds.

Reventes immobilières et ventes de propriétés : déclarez ces profits

L’immobilier est un investissement courant pour les Canadiens, y compris les retraités. Si vous vendez des propriétés — qu’il s’agisse de revente rapide de maisons ou de la vente d’immeubles locatifs ou de résidences secondaires — il est important de bien comprendre les règles fiscales. Les profits tirés de la vente d’un bien immobilier sont souvent imposables à titre de gains en capital, voire à titre de revenu d’entreprise si vous effectuez régulièrement des reventes rapides. Un récent dossier très médiatisé en Colombie-Britannique l’illustre bien. Un homme de Richmond, en C.-B., a revendu 14 maisons en 4 ans sans déclarer les profits.

En omettant de déclarer les revenus provenant de ces « frais de cession » dans ses déclarations de revenus, il n’a pas déclaré environ 7,5 millions de dollars de revenus entre 2011 et 2014. L’impôt fédéral impayé sur ce revenu non déclaré a été établi à 2,15 millions de dollars. Lorsque l’ARC l’a rattrapé, il a été déclaré coupable d’évasion fiscale. Résultat : le tribunal lui a imposé une amende de 2,15 millions de dollars (essentiellement l’équivalent de l’impôt dû) et une peine conditionnelle de deux ans moins un jour.

Une peine conditionnelle signifiait qu’il évitait l’emprisonnement, mais qu’il était soumis à une assignation à résidence et à des conditions strictes.

Cette affaire met en lumière une tendance sur laquelle l’ARC sévit de plus en plus — des personnes qui se présentent comme des « investisseurs » ou de simples propriétaires alors qu’elles exploitent en réalité une entreprise non déclarée de revente rapide de propriétés. L’ARC a même mis sur pied des équipes spécialisées pour lutter contre la non-conformité fiscale dans le secteur immobilier, particulièrement dans des marchés sensibles comme la Colombie-Britannique et l’Ontario. Si vous vendez des propriétés secondaires ou de l’immobilier d’investissement, assurez-vous de déclarer correctement la vente. Dans bien des cas, seule votre résidence principale est exemptée de l’impôt sur les gains en capital.

Si vous achetez et vendez fréquemment des propriétés, ou si vous tentez de désigner successivement chaque maison comme « résidence principale », sachez que l’ARC surveille ce type de comportement. Les « ventes par cession » (la vente d’un contrat de copropriété avant la construction) ainsi que les reventes en série font partie de ses priorités, et elle réussit bel et bien à repérer les contrevenants, comme le démontre ce dossier en Colombie-Britannique.

Leçon à retenir : ne présumez pas que les profits immobiliers passeront inaperçus. Les registres fonciers et les outils d’analyse des données fiscales permettent à l’ARC de repérer plus facilement les ventes multiples effectuées par une même personne. En cas de doute, obtenez des conseils fiscaux sur la façon de déclarer la vente d’une propriété. Il vaut mieux payer l’impôt applicable que de le dissimuler et risquer des sanctions sévères. Le coût d’une condamnation — amendes de plusieurs millions de dollars ou même casier judiciaire — est bien pire que la facture fiscale que vous pensiez éviter en ne déclarant pas la vente.

Mélanger dépenses personnelles et dépenses d’entreprise

De nombreuses personnes fortunées possèdent des entreprises ou des sociétés de portefeuille immobilier, ce qui peut brouiller la frontière entre les finances personnelles et celles de l’entreprise. Il faut être très prudent : faire passer des dépenses personnelles comme des dépenses d’entreprise, ou faire payer des dépenses personnelles par l’entreprise, est illégal et peut mener à des accusations d’évasion fiscale. Une affaire survenue à Ottawa illustre bien ce risque. Un propriétaire immobilier d’Ottawa et son épouse exploitaient plusieurs sociétés pour leurs immeubles locatifs et leurs projets de développement.

Selon l’enquête de l’ARC, il aurait manipulé des factures de fournisseurs afin de classer à tort des dépenses personnelles comme dépenses d’entreprise dans les livres comptables des sociétés. De cette façon, des dépenses personnelles ont été déduites par les sociétés, ce qui a réduit le revenu imposable du couple. Sur plusieurs années, environ 95 000 $ de dépenses personnelles ont ainsi été faussement présentées, entraînant l’évasion de 27 759 $ d’impôt fédéral. Le stratagème a finalement été découvert et il a été déclaré coupable d’évasion fiscale.

La personne a été condamnée à une amende de 27 759 $ — soit essentiellement le remboursement de l’impôt qu’elle avait tenté d’éviter. (Elle devait également payer tout impôt impayé ainsi que les intérêts, comme c’est toujours le cas lorsqu’une nouvelle cotisation est établie après une évasion fiscale.) Même si, dans ce cas, la sanction a pris la forme d’une amende sans emprisonnement, la condamnation demeure, tout comme le casier judiciaire.

Leçon à retenir : résistez à la tentation de faire passer vos factures personnelles par votre société ou de réclamer des déductions « d’affaires » exagérées qui ne sont pas légitimes. L’ARC vérifie souvent les propriétaires de petites entreprises et les propriétaires d’immeubles locatifs. Elle vérifiera si vos dépenses sont plausibles. Si vous réclamez par exemple 100 % de vos frais de véhicule, de repas ou de logement comme dépenses d’entreprise, cela peut attirer l’attention. Et falsifier des factures ou modifier des reçus constitue tout simplement une fraude.

Tenez des livres comptables clairs et ne déduisez que les dépenses qui se rapportent réellement à l’obtention d’un revenu d’entreprise ou de placement. Si vous avez un doute, consultez un comptable professionnel. Cela ne vaut pas la peine d’économiser quelques dollars d’impôt pour vous retrouver des années plus tard avec des amendes, des intérêts et un risque de poursuite lorsque l’ARC découvre la situation.

La tranquillité d’esprit grâce à la conformité

Respecter les règles fiscales fait partie de la protection de votre patrimoine et de votre capacité à profiter de la retraite sans inquiétude inutile. Les cas réels que nous avons examinés démontrent que l’ARC poursuit bel et bien les personnes qui enfreignent les règles — y compris celles qui disposent de moyens importants et de finances complexes. Les risques liés à la non-conformité vont de pénalités financières pouvant anéantir des économies, jusqu’à des condamnations criminelles qui nuisent à la réputation et restreignent la liberté.

La bonne nouvelle, c’est que tous ces écueils peuvent être évités. En déclarant pleinement vos revenus, en conservant des dossiers honnêtes, en évitant les stratagèmes douteux d’évitement fiscal et en obtenant des conseils professionnels, vous pouvez réduire vos impôts de façon légitime et dormir l’esprit tranquille. Il faut se rappeler que, dans son principe, le régime fiscal vise à traiter tout le monde équitablement. L’ARC ne cherche pas à punir les erreurs honnêtes, mais elle n’hésitera pas à intervenir contre l’évasion volontaire ou les abus flagrants.

En tant qu’aîné disposant d’un patrimoine important, vous avez probablement bénéficié de la stabilité du système canadien — payer votre juste part fait partie de cette contribution, en aidant à maintenir la solidité des programmes sociaux (soins de santé, pensions, etc.) pour l’ensemble des Canadiens.