À propos de Fiszman IA
Vous avez reçu une lettre de l’ARC au sujet d’une maison que vous avez vendue?
Si l’ARC vous a envoyé une lettre au sujet d’une maison que vous avez achetée, rénovée et vendue, vous n’êtes pas seul.
En ce moment, l’ARC porte une attention particulière à ce qu’elle appelle les dossiers de « revente rapide » et de « constructeur ». Il s’agit souvent de situations où une personne a acheté une propriété résidentielle, y a apporté des améliorations, puis l’a revendue dans un délai relativement court. Si cela s’est produit plus d’une fois, il y a de fortes chances que votre dossier ait retenu l’attention de l’ARC.
Bien des gens sont surpris par l’importance de la cotisation. Dans ce type de dossier, l’ARC peut exiger la TPS/TVH sur le prix de vente total de la maison. Cela peut représenter une facture fiscale de plusieurs dizaines, voire de centaines de milliers de dollars.
Vous ne vous considérez peut-être pas comme un constructeur, un promoteur ou un spéculateur immobilier. Vous avez peut-être rénové une maison pour y habiter. Vous l’avez peut-être vendue en raison d’un changement dans votre situation personnelle. Vous avez peut-être déménagé plus d’une fois sur une courte période sans jamais imaginer que cela pourrait entraîner une telle réaction de l’ARC. Pourtant, l’ARC peut s’attarder davantage au schéma des transactions qu’aux raisons qui les expliquent.
Si vous avez reçu une lettre de l’ARC, un avis de vérification ou une cotisation de TPS/TVH au sujet de la vente d’une maison, il est important d’obtenir des conseils juridiques dès que possible. Ces dossiers reposent souvent sur les faits, l’échéancier, les documents et la façon dont votre situation est présentée.
Alejandro Fiszman aide les particuliers qui font l’objet d’un examen de l’ARC concernant la vente de propriétés résidentielles, des allégations de revente rapide et des cotisations imprévues de TPS/TVH. Si l’ARC a communiqué avec vous, il peut vous aider.
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Veuillez inclure toute lettre ou tout document pertinent lorsque vous planifiez votre consultation.
